Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Informations légales et identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

– Agnès DESCAMPS PERROD

– Entrepreneur individuel (EI)

– Siège social / Adresse de domiciliation : 26 B rue du Bringard, 90200 ROUGEGOUTTE
France

– SIREN : 950 493 437

– Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 950 493 437

– Création de l’entreprise : 1er juillet 1989

– Activité principale (code NAF/APE) : 90.03A – Création artistique relevant des arts plastiques

Directeur de la publication : Agnès DESCAMPS

Pour me contacter :

– Par email : agnesdescamps@wanadoo.fr

– Par téléphone : 06 15 15 31 08

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

 – Infomaniak Network SA
 – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse
 – Téléphone : +41 22 820 35 44
 – Site web : https://www.infomaniak.com

Conformité RGPD : La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision UE 2000/518, confirmée en 2024 et toujours en vigueur en 2026). Les transferts de données vers Infomaniak sont donc conformes au RGPD.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les éléments graphiques, photographies, œuvres d’art, textes, logos, vidéos, animations présents sur le site sont la propriété exclusive d’Agnès DESCAMPS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Agnès DESCAMPS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles – RGPD

Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, newsletter, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-moi. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

Cookies et traceurs

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation pour des finalités statistiques ou d’amélioration. Conformément aux directives de la CNIL, vous pouvez accepter, personnaliser ou refuser le dépôt de ces cookies via le bandeau dédié s’affichant lors de votre première connexion. Vous conservez la possibilité de modifier vos choix ou de retirer votre consentement à tout moment.

Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent site et les relations entre l’utilisateur et l’éditeur sont régis par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

Dernière mise à jour des mentions légales : 27 février 2026

Agnès Descamps
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.